Assurance Protection Juridique de copropriété

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L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE, une garantie devenue primordiale

L’assurance Protection Juridique est devenue indispensable pour protéger les droits d’une copropriété. Les relations de plus en plus conflictuelles constatées dans la vie de tous les jours, la complexité croissante de la législation, la durée et le coût d’une procédure judiciaire ou encore la difficulté à faire appliquer une décision de justice font de cette garantie un complément nécessaire de l’assurance multirisque immeuble.

Axa Protection Juridique a accordé à notre agence des conditions tarifaires parmi les meilleures du marché.

Voici quelques exemples de litiges sur lesquels Axa Protection Juridique est intervenue dernièrement :

  • Convocation devant le Conseil des Prud’Hommes sur demande du gardien de la copropriété qui jugeait non respectées les clauses de son contrat.  Axa Protection Juridique a demandé à un avocat d’intervenir. Un accord avec l’employé du syndicat des copropriétaires a été signé sans passer devant le Conseil des Prud’Hommes.
  • Un locataire professionnel installé dans la copropriété fait poser une enseigne lumineuse d’une taille démesurée. Sur demande du syndic, Axa Protection Juridique adresse deux lettres recommandées à ce locataire qui reconnaît n’avoir pas eu connaissance du règlement de copropriété et s’engage à faire le nécessaire rapidement pour le respecter.
  • Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires pour contester une décision d’assemblée générale. Le syndic demande à Axa Protection Juridique d’intervenir. Un avocat est chargé de cette affaire et prend contact avec le copropriétaire qui abandonne finalement ses poursuites.
Que ce soit des problèmes avec un voisin, un locataire de copropriétaire ou un fournisseur de la copropriété, sur demande du syndic, Axa Protection Juridique fera le nécessaire pour résoudre le litige. Elle cherchera d’abord une solution amiable (la plus simple et efficace) avant d’aller devant les tribunaux. Dans ce cas, les frais et honoraires judiciaires sont pris en charge selon un barème prédéterminé. Le recouvrement des charges impayées du fait des copropriétaires est inclus dans notre contrat d’assurance Protection Juridique.

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